Informations légales
Les documents qui encadrent l'utilisation de QR Santé par les cabinets et par leurs patients.
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- Conditions générales d'utilisationRègles d'utilisation du service par les équipes des cabinets et par les patients.
- Conditions générales de venteAbonnement, prix HT, essai gratuit, facturation, résiliation, niveau de service et réversibilité.
- Politique de confidentialitéTraitement des données des patients et des utilisateurs des cabinets, et exercice de vos droits.
- Accord de sous-traitance (DPA)Contrat de sous-traitance (article 28 du RGPD) entre le cabinet et QR Santé, avec ses annexes.
- Politique cookiesLes seuls cookies utilisés, tous strictement nécessaires.
- Sous-traitantsPrestataires de QR Santé, données traitées et localisation.